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Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents affichés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le ministère de la Défense nationale. Ces documents présents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et les accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information de ce site y a été affichée afin de faciliter la disponibilité à des fins d'utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni permission du ministère de la Défense nationale. Nous demandons seulement :

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Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec:

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Documents provenant de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

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Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le ministère de la Défense nationale sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère de la Défense nationale en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ce site Web.

Le site Web du ministère de la Défense nationale ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère de la Défense nationale sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le ministère de la Défense nationale utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site. Les logiciels ne sont jamais utilisés en vue de recueillir des informations personnelles spécifiques telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Témoins

Une des méthodes utilisées par le ministère de la Défense nationale pour recueillir des informations anonymes est l'utilisation occasionnelle de « témoins » afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites. Un témoin ("cookie") est un petit fichier qui peut être placé sur votre unité de disque dur par un site Web. Sur les sites qui utilisent des témoins, l'avis important (situé au bas de la page) indique spécifiquement comment ils sont utilisés et leur utilisation respecte les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme pour d'autres méthodes de collecte d'informations, les témoins ne sont jamais utilisés pour accumuler des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n'essayons jamais de relier l'information recueillie grâce aux témoins dans le but d'identifier un visiteur.

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L'information relative à chaque visiteur ayant été recueillie dans les conditions citées ci-dessus est utilisée par le personnel du ministère de la Défense nationale qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels ou de la façon dont le Ministère de la Défense nationale applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels.

Si vous n'est pas satisfait de la réponse que vous avez reçu de la Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels au sujet d'une préoccupation quant à la protection des renseignements personnels sur ce site, vous pouvez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la vie privée du Canada.

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